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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toutes les relations contractuelles entre Compleo Nutrition, Société par actions simplifiée au capital social de 10.000,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 928.988.443, dont le siège social est situé au 23 rue Pierre Baratin, 69100 Villeurbanne (ci-après « Compleo »), et tout consommateur (ci-après « Client ») achetant ou ayant l’intention d’acheter les produits proposés à la vente par Compleo à l’adresse https://compleonutrition.com (ci-après « Site Internet »).
Les CGV sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, soit toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Les présentes CGV détaillent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des retours des Produits commandés. Elles expriment l'intégralité des droits et obligations des Parties contractantes. Les caractéristiques principales des Produits, notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site Internet. Le Client s'engage à prendre connaissance de ces informations avant toute commande.
Les coordonnées de Compleo sont les suivantes :
Le Client reconnaît avoir la capacité juridique requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le Site Internet. Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Compleo. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site Internet.
Compleo se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes CGV à tout moment. Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Compleo constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
« Client » désigne un utilisateur du Site Internet https://compleonutrition.com achetant ou ayant l’intention d’acheter les Produits proposés par Compleo.
« Catalogue » désigne une liste énumérative et descriptive de Produits vendus sur le Site Internet
« Partie(s) » désigne Compleo, le Client ou le Patient.
« Patient » signifie un Client ayant accepté de fournir des données liées à sa santé et son état, pris en charge par l'un des Professionnels de santé partenaires, et bénéficiant des services de Compleo sur la base d'une recommandation de compléments alimentaires émise par un Professionnel de santé.
« Professionnel de santé » désigne les professions de santé telles qu’établies par le Code de la santé publique dans sa quatrième partie « Professions de santé » et disposant d’un numéro RPPS ou ADELI.
« Politique relative à la protection des données personnelles » est un document annexe des présentes CGV accepté par le Client au moment de la commande sur le Site Internet.
« Produit(s) » désigne tous les compléments alimentaires vendus par Compleo au Client par le Site internet
« Site internet » correspond au site internet à l’adresse https://compleonutrition.com
Conformément aux articles L.111-1 à L.111-8 du Code de la consommation, Compleo s'engage à fournir au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes avant la passation de commande :
Le fait pour un Client, personne physique ou morale, de commander sur le Site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à Compleo.
Cette même commande emporte acceptation sans réserve de la Politique relative à la protection des données personnelles par le Client. La Politique relative à la protection des données personnelles est fournie au Client sur le Site Internet et au moment de la passation de la commande. Elle peut être modifiée à tout moment par Compleo. Dans ce cas, la Politique relative à la protection des données personnelles applicable sera celle en vigueur à la date de passation de la commande par le Client.
Tout Client peut accéder directement au Catalogue et consulter l'ensemble des compléments alimentaires qui y sont répertoriés. Chaque complément alimentaire a été sélectionné avec rigueur sur la base de critères stricts incluant notamment :
Les critères de sélection du cahier des charges ont été établis avec le concours du comité scientifique de Compleo. Chaque complément alimentaire référencé est accompagné d'une fiche Produit informative accessible en cliquant sur le lien « Produits » situé en haut de chaque page du Site Internet.
En cliquant sur le bouton « Ajouter », le complément alimentaire choisi est placé dans le panier d’achat du Client. Le Client peut consulter et modifier son panier d'achat à tout moment en cliquant sur l'icône panier située en haut de chaque page du Site Internet.
Chaque Produit proposé sur le Site Internet fait l'objet d'une fiche Produit accessible en cliquant sur la désignation du Produit.
Cette fiche, rédigée à partir des informations fournies par le fabricant du Produit, présente les caractéristiques essentielles du Produit sélectionné conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation.
Ces informations, bien que non exhaustives, visent à informer le Client de manière aussi complète que possible sur les caractéristiques essentielles du Produit.
Les informations contenues dans les fiches Produits sont basées sur les données fournies par le fabricant, disponibles sur leur site internet, sur les emballages des Produits ainsi que sur les informations communiquées dans le cadre de la collaboration entre le fabricant et Compleo. Ces informations peuvent être modifiées par le fabricant à tout moment. En cas de divergences entre les informations contenues dans les fiches Produits et les informations figurant sur les emballages, ce sont les informations sur les emballages des Produits qui prévalent. Le Client est donc invité à se référer en priorité aux informations figurant sur l'emballage du Produit.
Les informations présentées sur les compléments alimentaires, c’est à dire de manière non exhaustive, le descriptif, le destinataire du Produit, l’avis de Compleo, la description de la composition, les conseils d’utilisation, la durée recommandée, les précautions d’emploi, le listing des allergènes, ne se substituent pas à un avis médical et sont fournies à titre informatif uniquement.
La validation de votre commande est soumise à l’acceptation des présentes CGV et de la Politique relative à la protection de données personnelles.
Les photographies et illustrations présentes sur le Site Internet ont un caractère purement indicatif et ne revêtent pas de nature contractuelle. En conséquence, la responsabilité de Compleo ne saurait être engagée en cas de différences entre les visuels présentés sur le Site Internet et le Produit livré. Le Client est tenu de se référer au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques et les particularités essentielles. Le Client est par ailleurs informé que des variations de présentation peuvent intervenir lors de la livraison en raison de modifications d'emballage (photographies et illustrations) opérées par le fabricant ; ces variations n'affectant en rien le contenu et les caractéristiques intrinsèques du Produit.
Le Client a la possibilité de prendre rendez-vous en visioconférence ou en présentiel avec l'un des professionnels de santé partenaires de Compleo via l’onglet “Nos Praticiens” pour une consultation personnalisée. À l’issue de cette consultation, le praticien peut générer une recommandation personnalisée de compléments alimentaires adaptée aux besoins spécifiques des Patients grâce aux outils mis à leur disposition par Compleo.
Le Client peut passer commande par Internet sur le Site Internet.
Les modalités de commande sont les suivantes :
Le Client peut créer un compte client ou se connecter à son compte client existant, constituer un panier en ligne, accepter les présentes Conditions Générales de Vente et la Politique relative à la protection de données personnelles, valider sa commande, choisir un transporteur parmi ceux proposés et procéder au paiement selon les modalités prévues.
Le Client n’est pas tenu de créer un compte client pour passer commande auprès de Compleo. Il peut dans ce cas constituer un panier en ligne, accepter les présentes CGV, valider sa commande, choisir un transporteur parmi les transporteurs proposés et effectuer le paiement selon les modalités prévues.
Suite à la recommandation de son Professionnel de santé, le Patient peut cliquer sur le lien de la recommandation qui lui a été envoyé par email. Ce lien redirige le Patient vers le Site Internet où il pourra créer un compte client, aura la possibilité de modifier le panier à sa convenance, accepter les présentes Conditions Générales de Vente et la Politique relative à la protection de données personnelles, valider sa commande, choisir un transporteur parmi les transporteurs proposés et procéder au paiement selon les modalités prévues.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente.Les informations contractuelles sont présentées en langue française et sont confirmées au plus tard lors de la validation de la commande.
Le récapitulatif des Produits ajoutés au panier d’achat du Client est affiché à chaque étape du processus de passation de commande et de paiement. Cela permet au Client de vérifier à tout moment le contenu de son panier d’achat, de revenir en arrière et le cas échéant de modifier les éléments repris dans celui-ci.
En cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande », le Client place une commande ferme pour les Produits présents dans le panier d’achat.
Une fois la commande confirmée, le Client reçoit un numéro de commande. Un email de confirmation de la commande est également envoyé à l’adresse email communiquée. Un reçu peut être imprimé.
La vente sera considérée comme définitive après l'envoi d'une confirmation de commande par Compleo par email et après encaissement de l'intégralité du paiement. En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, le Client sera informé par email et pourra demander le remboursement ou l'échange du Produit.
Après la confirmation de la première commande, la commande n’est pas renouvelée automatiquement pour des périodes successives de même durée. Le Client peut cependant toujours placer une nouvelle commande via le Site Internet en renouvelant le processus de commande.
Les offres de Produits proposées sur le Site Internet sont valables dans la limite des stocks disponibles. Il est possible que certains Produits commandés ne soient pas disponibles au moment de la préparation de la commande. Dans cette hypothèse, le montant total de la commande validée par le Client sera ajusté en fonction des Produits effectivement disponibles et le prix facturé sera recalculé en conséquence.
En cas d’indisponibilité totale de la commande, le Client sera informé par courrier électronique. La commande sera alors annulée et le Client sera remboursé intégralement du montant payé.
Les prix des Produits affichés sur le Site Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de préparation et de livraison ne sont pas inclus dans les prix indiqués et sont dus en sus. En cas de modification du taux de TVA, celle-ci pourra être répercutée sur le prix des Produits et les frais de livraison.
Le prix des Produits est celui affiché sur le Site Internet à la date de la commande. Les frais de livraison additionnés au montant total de la commande sont spécifiés dans le récapitulatif de la commande. Le montant total de la commande validée par le Client lors du paiement est définitif incluant toutes taxes et les frais de livraison et constitue le montant maximal pouvant être débité. Cependant, ce montant pourra varier en cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs Produits commandés.
Compleo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Toutefois, le prix applicable au Client sera celui indiqué sur le Site Internet le jour de la commande.
Le règlement des Produits commandés par le Client s'effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) à travers une plateforme de paiement sécurisée fournie par Stripe, garantissant la confidentialité et la sécurité des transactions. Le Client garantit à Compleo qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l’enregistrement de sa commande. Le paiement doit être effectué au moment de la commande.
Toute transmission d'informations relatives au paiement est effectuée dans un environnement sécurisé. Lors d’un paiement par carte bancaire, la transmission du numéro de carte, de sa date de validité ainsi que du cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte utilisée par le Client s'effectue de manière sécurisée via le prestataire Stripe. La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence du montant de la commande.
Le prélèvement sera effectué après l’expédition de la commande pour le montant exact des Produits effectivement livrés au Client.
Les Produits commandés demeurent la propriété de Compleo ou du Fabricant selon l’accord qui a été conclu dans les modalités de leur collaboration jusqu'au paiement intégral de leur prix par le Client.
La préparation des commandes et la livraison sont externalisées par notre prestataire logistique HIVE TECHNOLOGIES FRANCE SAS (ci-après « Hive Technologies »), société par actions simplifiée, immatriculée au registre des commerces et des sociétés de Paris sous le SIREN 909.283.020 dont le siège social se trouve au 50 rue Taitbout – 75009 Paris, représentée par son Président la société HIVE TECHNOLOGIES GmBH.
Après validation de sa commande, le Client a la possibilité de choisir un transporteur parmi ceux proposés par Hive Technologies et sélectionnés par Compleo. Compleo se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des transporteurs disponibles parmi ceux proposés par Hive Technologies. Ainsi, le transporteur choisi pour une commande précédente peut ne plus être proposé pour les commandes ultérieures.
Toute commande confirmée par email avec un transporteur spécifique sera livrée par ledit transporteur même si celui-ci n’est plus proposé au moment du traitement de la commande.
Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire TTC aux frais de mise à disposition qui inclut les frais de port, l'emballage et le traitement de la commande. Dans certains cas, une commande peut être livrée en plusieurs fois/plusieurs colis au Client. Le Client ne règle alors qu'une seule livraison.
La participation forfaitaire est indexée sur le mode de livraison choisi par le Client au moment de la passation de la commande et facturée par zone. Pour les livraisons en France métropolitaine les frais sont les suivants :
Livraison à domicile :
(Valable pour les offres principales accessibles du Site Internet, hors offres spécifiques destinées uniquement à la France métropolitaine, accessibles via des codes avantages, des encarts publicitaires ou des e-mails).
Pour la Belgique, le Luxembourg et la Suisse, les frais applicables sont les suivants :
Livraison à domicile :
Les délais de livraison sont dépendants du transporteur choisi par le Client. Pour les livraisons en France métropolitaine, les délais sont les suivants :
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Compleo s’engage à mettre en œuvre tous les efforts nécessaires pour assurer la livraison des Produits commandés par le Client dans les meilleurs délais, ces délais étant communiqués à titre indicatif. Toutefois, si les Produits commandés ne sont pas livrés dans un délai de trente (30) jours ouvrables suivant la passation de la commande, le Client doit en informer Compleo dans les plus brefs délais par téléphone ou par email. Compleo contactera alors son prestataire logistique Hive Technologies afin que ce dernier diligente une enquête auprès du transporteur, laquelle peut durer jusqu’à vingt-et-un (21) jours ouvrables.
Si les Produits sont retrouvés, ils seront réacheminés au domicile du Client sans frais supplémentaires. Si les Produits ne sont pas retrouvés à l’issue de l’enquête, ils seront considérés comme perdus et Compleo s’engagera à expédier au Client des Produits de remplacement sans frais supplémentaires. Si les Produits commandés ne sont plus disponibles, Compleo remboursera le montant des Produits réputés perdus. En cas de changement de prix des Produits encore disponibles, Compleo appliquera les nouveaux prix soit en remboursant la différence, soit en demandant un paiement complémentaire correspondant à l’écart de prix.
En tout état de cause, si les Produits ne sont pas livrés dans un délai de trente (30) jours après la date de passation de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client conformément aux articles L. 216-1 à L. 216-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande. Le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à Compleo à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client et Compleo ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer la commande. Si le Client souhaite être livré à deux adresses de livraison distinctes, il doit passer deux commandes distinctes avec les frais de livraison y afférents.
À la réception de la commande, le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues par les présentes CGV.
Les retours sous le motif « NPAI » correspondent aux colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : « N'habite Pas à l'Adresse Indiquée ». Après réception et acceptation du colis retourné par les services Hive Technologies, un remboursement du montant total de la commande, frais de port déduits, sera effectué via le moyen de paiement initial de la commande dans les quarante-huit (48) heures ouvrées suivant la réception du colis par Hive Technologies. Le Client pourra ensuite repasser sa commande en s’assurant de l’exactitude de l’adresse de livraison renseignée.
Les retours sous le motif « non réclamé » correspondent aux colis qui n'ont pas été réclamés par les Clients au bureau de Poste ou dans un point relais choisi par le Client lors de la commande, dans le délai de quinze (15) jours à compter de l’avis de passage. Après réception et acceptation du colis retourné par les services Hive Technologies, un remboursement du montant total de la commande, frais de port déduits, sera effectué via le moyen de paiement initial de la commande dans les quarante-huit (48) heures ouvrées suivant la réception du colis par Hive Technologies. Le Client pourra ensuite repasser sa commande.
En cas de non-conformité des Produits, le Client doit notifier Compleo de la non-conformité ou des défauts constatés dans les plus brefs délais suivant la réception des Produits. Pour ce faire, le Client doit contacter le service client de Compleo :
Selon la demande du Client, le service client pourra procéder au remboursement du Produit, frais de port compris. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la commande, sauf accord entre le Client et Compleo pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.
En cas de colis détérioré, le Client doit refuser la livraison et en informer Compleo immédiatement. Si le Client accepte le colis détérioré, il doit émettre des réserves claires et détaillées sur le bon de livraison du transporteur et les confirmer à Compleo par email ou par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la réception du colis.
Après validation de la demande de retour par le service client de Compleo, le Client recevra une étiquette de retour prépayée ou les instructions nécessaires pour retourner le ou les Produits concernés à l’adresse suivante :
Compleo Nutrition chez Hive FC PAR1 SAS, 2 Rue Eugene Pottier, Bâtiment C, Cellule A/B (à gauche, gates 1 à 13), 95670 Marly-la-Ville.
Les Produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations dans un délai de quatorze (14) jours suivant la validation de la demande de retour par le service client de Compleo.
En cas de non-conformité avérée ou de défaut constaté des Produits, Compleo procèdera, au choix du Client, soit à l’échange des Produits, soit au remboursement du prix des Produits retournés ainsi que des frais de livraison et des frais de retour dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des Produits retournés par Compleo.
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Compleo.
Compleo ne saurait être tenu responsable des défauts ou dommages résultant d’une utilisation non conforme des Produits, d’un stockage inapproprié ou de toute autre négligence du Client.
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Les Produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine avec leur capsule de sécurité intacte et en parfait état, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations permettant une nouvelle commercialisation. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Les Produits doivent être retournés dans les quatorze (14) jours suivant la notification à Compleo de la décision de rétractation du Client . Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie les Produits avant l’expiration du délai de quatorze jours. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas de rétractation de la part du Client, Compleo remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Compleo) sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Compleo est informé de la décision de rétractation du Client. Compleo se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la première de ces deux dates : la date de récupération du(es) Produit(s) ou la date à laquelle le Client fournit une preuve de l’expédition des Produits. Compleo procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation en envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté :
Le Produit dans son emballage d'origine doit être envoyé à l'adresse suivante : Compleo Nutrition chez Hive FC PAR1 SAS, 2 Rue Eugene Pottier, Bâtiment C, Cellule A/B (à gauche, gates 1 à 13), 95670 Marly-la-Ville.
Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant qui n’est pas obligatoire :
À l’attention de Compleo Nutrition S.A.S, 23 rue Pierre Baratin 69100 Villeurbanne, contact@compleonutrition.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le [date] / reçu le [date]
Numéro de commande : [référence de la commande]
Nom du consommateur : [nom]
Adresse du consommateur : [adresse]
Date
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) »
La propriété des Produits commandés est transférée au Client dès l'encaissement complet du prix par Compleo. En conséquence, si les Produits ont été achetés par Compleo, Compleo conserve la pleine et entière propriété des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.
Lorsque les Produits sont déposés dans les entrepôts de Compleo chez Hive Technologies en mode dépôt-vente par le fabricant, ce dernier conserve la pleine et entière propriété des Produits jusqu'à l'encaissement complet et parfait du prix, y compris les frais et taxes.
Les risques de perte et de détérioration des Produits sont transférés au Client dès la livraison, c'est-à-dire à la réception des Produits par le Client conformément à l’article L. 216-4 du Code de la consommation. Les Produits voyagent donc aux risques et périls de Compleo.
Les Produits vendus sur le Site Internet de Compleo sont conformes à la réglementation en vigueur en France, notamment au Code de la consommation et aux réglementations spécifiques applicables aux produits alimentaires. Les Produits fournis par Compleo bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation :
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, Compleo garantit que les Produits sont exempts de défauts de conformité existants lors de la délivrance. Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance des Produits pour signaler une non-conformité. Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation.
Article L. 217-4 du Code de la consommation : « le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.»
Article L. 217-5 du Code de la consommation : « le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
● s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
● s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L. 217-7 du Code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois.Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »
Article L. 217-8 du Code de la consommation : « L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis. »
Article L. 217-9 du Code de la consommation : « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. »
Article L. 217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article L. 217-16 du Code de la consommation : « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »
En vertu des articles 1641 et suivants du Code civil, Compleo garantit les Produits contre les défauts cachés rendant le Produit impropre à son usage. L’action résultant de ces vices doit être intentée dans un délai de six (6) mois à compter de leur découverte et au plus tard dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison.
Article 1641 du Code civil : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice […] ».
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra retourner les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la constatation par Compleo du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
La responsabilité de Compleo ne saurait être engagée dans les cas suivants :
La garantie de Compleo est en tout état de cause limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
Le remplacement des Produits n’a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques utilisées sur le site Internet de Compleo et, plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Compleo ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'autorisation préalable et écrite de Compleo est strictement interdite. Le fait que Compleo n'engage pas de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation tacite desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Tout lien simple ou par hypertexte vers le site est strictement interdit sans l'accord écrit express de Compleo.
D’une manière générale, les présentes CGV ne peuvent être interprétées comme conférant au Client, de manière expresse ou implicite, un droit quelconque (aux termes d’une licence ou par tout autre moyen) sur les noms, marques, sigles, logos et autres signes distinctifs de Compleo ou de ses partenaires.
L'achat de Produits ne confère aucun droit de propriété intellectuelle au Client sur les éléments protégés. Le Client s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Compleo.
Compleo collecte des données à caractère personnel et des données de santé (ci-après les « Données »), et le Client est informé que ce traitement est mis en œuvre notamment pour la gestion du compte client, la génération d’une recommandation personnalisée, et le traitement d’une commande.
Les modalités, notamment d’information, relatives aux traitements de Données réalisés au travers du Site sont prévues plus précisément dans la Politique relative à la protection des données personnelles de protection du Site Internet.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Cette loi s'applique tant aux règles de fond qu'aux règles de forme.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, le Client est invité à contacter en priorité le service client de Compleo afin de trouver une solution amiable :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, Compleo adhère au [insérer nom de médiateur ou service de médiateur] dont les coordonnées sont les suivantes : [Adresse du médiateur et son adresse de site internet]. En cas de contestation, après démarche préalable auprès de Compleo se révélant infructueuse, le médiateur peut être saisi par le Client pour tout litige de consommation. Les modalités de saisine de ce médiateur sont disponibles à l’adresse [insérer adresse site internet du médiateur sur ses modalités de saisine].
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
En cas d'échec de la procédure amiable ou de médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Pour les litiges avec des consommateurs, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit conformément aux articles 42 et 46 du Code de procédure civile.
Le fait pour Compleo de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des dispositions des présentes CGV, ne pourra être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations resteront en vigueur et garderont toute leur force et leur portée.
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des Parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des Parties et entraînent leur suspension. Sont considérés comme des cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
La Partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre Partie de leur survenance ainsi que de leur disparition.
Les Parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois (3) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la Partie lésée.