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La présente politique relative à la protection des données personnelles a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Compleo Nutrition, Société par actions simplifiée au capital social de 10.000,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 928.988.443, dont le siège social est situé au 23 rue Pierre Baratin, 69100 Villeurbanne (ci-après « Compleo »), collecte, et utilise les données personnelles des Clients et les engagements des Parties afin d’assurer la protection des données personnelles et la conformité des traitements objets du contrat à la réglementation applicable (Règlement U.E n°2016-679 du 27 avril 2016 dit ‘RGPD’, et loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (ci-après « Règlementation »).
« Client » signifie un utilisateur du Site Internet https://compleonutrition.com achetant ou ayant l’intention d’acheter les produits proposés par Compleo.
« Donnée(s) personnelle(s) » désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable telle que définie par le RGPD.
« Donnée(s) de santé » désigne les données à caractère personnel relatives à la santé physique ou mentale d'une personne physique, y compris la prestation de services de soins de santé, qui révèlent des informations sur l'état de santé de cette personne, telle que définie par le RGPD.
« Partie(s) » désigne Compleo, le Client ou le Patient.
« Patient » signifie un Client ayant accepté de fournir des données liées à sa santé et son état, pris en charge par l'un des Professionnels de santé partenaires, et bénéficiant des services de Compleo sur la base d'une recommandation de compléments alimentaires émise par son praticien.
« Professionnel de santé » désigne les professions de santé partenaires inscrits à Compleo et disposant d’un numéro RPPS ou ADELI.
« Produit(s) » désigne tous les compléments alimentaires vendus par Compleo au Client via le Site internet
« Règlementation » signifie le RGPD et la loi du 6 janvier 1978 modifiée
« Responsable de traitement » désigne la personne qui détermine les raisons et la façon dont vos Données personnelles sont traitées telle que définie par le RGPD.
« RGPD » désigne le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE.
« Site internet » correspond au site internet à l’adresse https://compleonutrition.com
« Sous-traitant » désigne la personne traitant des Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du Responsable du traitement et sur instruction de celui-ci, tel que défini par le RGPD.
« Traitement(s) » : désigne les opérations ou ensemble d’opérations portant sur des Données Personnelles.
Compleo agit comme Responsable de traitement lorsqu’elle agit pour son compte et décide pour quelles raisons elle utilise vos Données personnelles notamment lorsque le Client crée un compte ou passe une commande. Compleo est également co-Responsable de traitement avec les Professionnels de santé sur les données de santé.
Dans le cadre de la conclusion d’une commande entre les Parties, Compleo est susceptible de collecter des Données personnelles soit directement recueillies auprès du Client et Patient, soit de manière automatique par l’utilisation du Site Internet (cookies et autres traceurs). Si le Client ou Patient s’oppose à l’utilisation des Données personnelles par Compleo ou ne souhaite pas les communiquer, il se peut que certains accès du Site Internet ou certains services ne lui soit pas accessible.
Seuls les préposés et sous-traitants autorisés de Compleo, ou les Professionnels de santé et chargés de la supervision et gestion, en tout ou partie, du contrat y ont accès.
Pour les besoins liés au traitement des commandes, Compleo traite des Données personnelles relatives aux Clients de la manière suivante :
| Collecte | Client transmet des Données personnelles lors de sa commande ou du service Client |
| Traitement | Enregistrement, conservation et utilisation pour procéder à la commande et à ce qui y est afférent |
| Catégories de personnes concernées | Clients souhaitant commander un Produit |
| Catégories de données traitées | En tant que Responsable de traitement, |
| Base légale du traitement | Nécessaire à l’exécution du contrat et Obligation légale |
| Finalités | Gestion des commandes et livraisons, gestion relations clients (service après-vente, réclamations, etc.) |
| Durée de conservation | pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat et aux obligations légales (voir article 15) |
Pour les besoins liés à l’activation et la gestion des comptes Client, Compleo traite des Données personnelles relatives aux Clients de la manière suivante :
| Collecte | Client transmet des Données personnelles lors de sa création de compte client |
| Traitement | Enregistrement, conservation et utilisation pour procéder à la création de compte client |
| Catégories de personnes concernées | Clients souhaitant commander un Produit et/ou Client procédant à une création de compte ou gestion de compte |
| Catégories de données traitées | - Nom et prénom |
| Base légale du traitement | Nécessaire à l’exécution du contrat et Obligation légale |
| Finalités | Gestion des commandes et des livraisons Gestion des relations clients (service après-vente, réclamations, etc.) ; |
| Durée de conservation | voir l'article 15 |
Pour les besoins liés à la prospection commerciale, Compleo traite des Données personnelles relatives aux Clients de la manière suivante :
| Collecte | Données recueillies automatiquement par l’utilisation du Site Internet et données fournies par les Clients |
| Traitement | Enregistrement, conservation et utilisation pour proposer des offres et newsletters |
| Catégories de personnes concernées | Clients |
| Catégories de données traitées | - Nom et prénom |
| Base légale du traitement | Consentement |
| Finalités | Envoi d'informations commerciales et de newsletters et Personnalisation des offres et des services en fonction des préférences des Clients |
| Durée de conservation | voir l'article 15 |
Pour les besoins de son Site Internet et des avis Clients sur les Produits, Compleo traite des Données personnelles relatives aux Clients de la manière suivante :
| Collecte | Données fournies par les Clients |
| Traitement | Enregistrement, conservation et utilisation des données pour permettre aux autres Clients de voir des avis de Clients |
| Catégories de personnes concernées | Clients |
| Catégories de données traitées | - Nom et prénom |
| Base légale du traitement | Consentement |
| Finalités | Gestion des avis clients sur les produits |
| Durée de conservation | voir l'article 15 |
Les Données de santé collectées par Compleo, nécessaires à la personnalisation de certaines recommandations de Produits, sont traitées avec une confidentialité renforcée et ne sont accessibles qu'aux personnels habilités. Ces données sont traitées conformément aux articles 9 et 10 du RGPD et aux articles L1110-4 et suivants du Code de la santé publique. Compleo veille à ce que ces données soient uniquement utilisées pour les finalités spécifiques pour lesquelles elles ont été collectées et ne soient jamais utilisées à d'autres fins sans le consentement explicite de la personne concernée.
Pour les besoins de son service de recommandation par des Professionnels de Santé, Compleo traite des Données personnelles relatives aux Patients de la manière suivante :
| Collecte | Patients transmettent des Données personnelles et de santé aux Professionnels de Santé via Compleo |
| Traitement | Enregistrement, conservation et utilisation pour procéder à des recommandations spécifiques liés à l’état de santé du Patient et de ses besoins |
| Catégories de personnes concernées | Patients |
| Catégories de données traitées | - Nom et prénom |
| Base légale du traitement | Consentement |
| Finalités | Personnalisation des offres et des services en fonction des préférences des Clients |
| Durée de conservation | voir l'article 15 |
Conformément à la Règlementation, le Client dispose des droits suivants :
Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de Compleo :
Compleo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :
Toutes les Données personnelles collectées par Compleo sont hébergées sur des serveurs conformes à la certification HDS (Hébergeur de Données de Santé) situés en France, garantissant un haut niveau de sécurité et de conformité avec les exigences réglementaires.
En cas de violation de Données personnelles, Compleo notifie la violation à l'autorité de contrôle compétente (CNIL) dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, sauf si la violation n'est pas susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques (article 33 du RGPD). Lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d'une personne physique, Compleo communique également la violation à la personne concernée dans les meilleurs délais (article 34 du RGPD).
Les Données personnelles collectées peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, Compleo s'assure que ces transferts sont encadrés par des mesures de protection appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission Européenne ou des règles d'entreprise contraignantes (BCR) (articles 44 à 50 du RGPD).
Les Données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la législation en vigueur. À titre d'exemple :
A l’expiration des durées de conservation, les Données personnelles sont archivées, puis supprimées de façon définitive ou anonymisées.
Compte tenu des obligations légales d’archivage s’imposant aux Professionnels de santé, ceux-ci sont susceptibles de conserver, sur leurs propres outils, les Données personnelles pour des durées plus longues que celles indiquées ci-dessous afin d’assurer aux Patients un suivi médical et une prise en charge optimale.
Le Site Internet utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, réaliser des statistiques de visites et proposer des publicités ciblées. Les cookies sont des fichiers textes déposés sur le terminal du Client. Les principaux types de cookies utilisés sont les suivants :
Le Client peut gérer et désactiver les cookies via son navigateur. Toutefois, la désactivation des cookies nécessaires peut affecter le bon fonctionnement du Site et limiter l'accès à certaines fonctionnalités.
Une politique de cookies détaillée est disponible sur le Site Internet, précisant les types de cookies utilisés, leur finalité, et les modalités de gestion et de désactivation par le Client.